Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Modification des échelons indiciaires pour les personnels navigants des douanes
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.