Abrogé1 janvier 2017
Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices de rémunération pour les agents navigants des douanes
Résumé. Un décret modifie les indices de rémunération des agents navigants des douanes à partir du 1er novembre 2015.
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2015.