DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2015.

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Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Modification des indices de rémunération pour les agents navigants des douanes

Résumé. Un décret modifie les indices de rémunération des agents navigants des douanes à partir du 1er novembre 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2015.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance