Décret n°2017-1397 du 22 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les personnels navigants des douanes

Résumé. Le décret abroge les articles fixant l'échelonnement indiciaire des personnels navigants des douanes, ainsi que les dispositions relatives à son entrée en vigueur et à son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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