Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les personnels navigants des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4
Décret n°2017-1397 du 22 septembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015 (Ab)
Grille salariale des personnels navigants de la douane
DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret
DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015 · art. 3 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015 · art. 4 (Ab)