Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire des personnels navigants
Résumé. L'échelonnement indiciaire des personnels navigants de la douane est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-467 du 23 avril 2009Art. 1 : Indices de rémunération des personnels navigants des douanesDécret n°2009-467 du 23 avril 2009Art. 3 : Publication d'un décret et responsabilité des ministres
- Décret n°2009-467 du 23 avril 2009Art. 1, Art. 3