Décret n°2009-467 du 23 avril 2009

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1re catégorie

2e catégorie

6e échelon

745

666

5e échelon

713

634

4e échelon

671

593

3e échelon

632

553

2e échelon

593

514

1er échelon

553

490

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Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 novembre 2015

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
1re catégorie 2e catégorie
6e échelon 745 666
5e échelon 713 634
4e échelon 671 593
3e échelon 632 553
2e échelon 593 514
1er échelon 553 490

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance