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Organisation et fonctionnement

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Article R142-6

Mandat et rémunération des membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Code du patrimoine

Article R142-5

Article R142-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Résumé Un conseil administre la Cité de l'architecture et du patrimoine, avec des membres de l'État, des experts et des employés élus.

La Cité de l'architecture et du patrimoine est administrée par un conseil d'administration qui comprend, outre son président :

1° Six représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;

c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;

f) Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire désigné par celui-ci ;

2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Trois représentants des salariés, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, ou leurs suppléants ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.

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Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du champ "architecte" aux représentants d’État

Résumé des changements L’article ajoute le mot « architecture » aux deux premiers représentants d’État afin d’indiquer que le directeur général et son adjoint couvrent désormais à la fois les domaines du patrimoine et de l’architecture.

La Cité de l'architecture et du patrimoine est administrée par un conseil d'administration qui comprend, outre son président :

1° Six représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;

c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;

f) Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire désigné par celui-ci ;

2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Trois représentants des salariés, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, ou leurs suppléants ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentation étatique

Résumé des changements Le sixième représentant de l'État au conseil d'administration passe d'un commissaire général à l'égalité des territoires à un représentant désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

La Cité de l'architecture et du patrimoine est administrée par un conseil d'administration qui comprend, outre son président :

1° Six représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;

c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;

f) Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire désigné par celui-ci ;

2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Trois représentants des salariés, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, ou leurs suppléants ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.

Version 3

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Extension du conseil : ajout d’un membre de l’État

Résumé des changements Un représentant supplémentaire du gouvernement (le commissaire général à l’égalité des territoires) est ajouté au conseil d’administration.

En vigueur à partir du samedi 22 octobre 2016

La Cité de l'architecture et du patrimoine est administrée par un conseil d'administration qui comprend, outre son président :

1° Six représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;

c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;

f) Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant ;

2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Trois représentants des salariés, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, ou leurs suppléants ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d’un représentant de l’État

Résumé des changements Le poste d’un représentant de l’État a été changé : le directeur général des finances publiques est remplacé par un simple directeur du budget, sans lien explicite avec un ministère.

En vigueur à partir du samedi 24 octobre 2015

La Cité de l'architecture et du patrimoine est administrée par un conseil d'administration qui comprend, outre son président :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;

c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;

2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Trois représentants des salariés, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, ou leurs suppléants ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

La Cité de l'architecture et du patrimoine est administrée par un conseil d'administration qui comprend, outre son président :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;

c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

d) Le directeur général des finances publiques au ministère chargé du budget ou son représentant ;

e) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;

2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Trois représentants des salariés, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, ou leurs suppléants ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.