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Section 2

Organisation et fonctionnement

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Article R142-14

Rôles et pouvoirs du président de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Code du patrimoine

Article R142-13

Article R142-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Résumé Le président de cette institution culturelle est choisi pour trois ans, avec possibilité de rester six ans en tout.

Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions temporelles du mandat

Résumé des changements La durée du mandat est passée de cinq à trois ans, mais le président peut désormais être reconduit deux fois plutôt qu’une seule.

Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de cinq ans renouvelable.