DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 56

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Élargissement des conditions de désignation des représentants des exploitants miniers

Résumé. Les conditions pour devenir représentant des exploitants miniers sont élargies en incluant plus d'articles de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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