Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités financières de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Résumé. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés gère désormais certains flux financiers pour la Caisse autonome nationale et le ministre ne peut plus s'opposer à ces transferts.
A modifié les dispositions suivantes :