JORF n°0205 du 5 septembre 2015

Article 43

Article 43

L'article 116 est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés gère les flux financiers relevant des risques dont elle a la gestion pour le compte et sous mandat de la Caisse autonome nationale en application de l'article 15 » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 116 est ainsi modifié :

1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :

« La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés gère les flux financiers relevant des risques dont elle a la gestion pour le compte et sous mandat de la Caisse autonome nationale en application de l'article 15 » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.