DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 56

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Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 205

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 205

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Clarification de la compétence pour les prestations d'accidents du travail dans le régime minier

Résumé. La gestion des accidents du travail dans le régime minier est précisée, avec la possibilité de déléguer cette tâche à la Caisse nationale de l'assurance-maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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