Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention pour inclure de nouveaux objectifs
Résumé. La convention entre les ministres et la Caisse autonome nationale est modifiée pour inclure de nouveaux objectifs liés à la gestion des activités sanitaires, médico-sociales et des services à la personne, ainsi que des précisions sur les règles de calcul des budgets.
A modifié les dispositions suivantes :