Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation de l'allocation au décès
Résumé. Le montant de l'allocation au décès est mis à jour et indexé sur l'euro, avec une augmentation pour le conjoint survivant et les enfants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 199 : Allocation au décès : montant et conditions
→ Version 3 : Mise à jour des montants et modalités de l'allocation au décès
→ Version 3 : Mise à jour des montants et modalités de l'allocation au décès
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 199