DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 54

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Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 199

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Revalorisation de l'allocation au décès

Résumé. Le montant de l'allocation au décès est mis à jour et indexé sur l'euro, avec une augmentation pour le conjoint survivant et les enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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