DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 73

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Précision des rôles des directeurs et agents comptables

Résumé. Le décret précise les rôles et responsabilités des directeurs et agents comptables, en clarifiant leurs nominations et conditions d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

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