Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de fixation de l'ordre du jour des conseils
Résumé. Le président d'un conseil doit maintenant fixer l'ordre du jour en collaboration avec le directeur général, mais les règles de quorum pour les réunions restent les mêmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 62 : Quorum et fonctionnement des instances administratives
→ Version 2 : Modification des modalités de fixation de l'ordre du jour
→ Version 2 : Modification des modalités de fixation de l'ordre du jour
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 62