DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 98

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation du texte sur la gestion des budgets et fonds

Résumé. Le décret modernise le texte en changeant la casse des mots 'Caisse', 'fonds' et 'Fonds' et supprime une référence aux deux derniers alinéas de l'article 15.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance