L'article 98 est ainsi modifié:

1° Le début de la première phrase est ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions du I de l'article 15, la caisse … (la suite sans changement) ;

2° Aux 2° et 3°, les mots : « des fonds » et « du fond » sont remplacés respectivement par les mots : « des budgets » et « du budget ».