Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des missions de la Caisse autonome nationale
Résumé. La réforme réorganise les missions de la Caisse autonome nationale en ajoutant l'assurance paternité et d'accueil de l'enfant, en clarifiant les responsabilités entre différentes caisses et en modifiant la structure de gouvernance avec un directeur général.
A modifié les dispositions suivantes :