Créé le 20 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-13 → Version 2
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-13
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Art. 1 → Version 1Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Art. 2 → Version 1Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Art. 3 → Version 1Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Art. 4 → Version 1Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Art. 5 → Version 1Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Art. 6 → Version 1Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Art. 7 → Version 1Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Art. 8 → Version 1Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Art. 9 → Version 1Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Art. 10 → Version 2Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Art. 11 → Version 1Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Art. 12 → Version 1Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Sct. AnnexesDécret n°95-1081 du 3 octobre 1995Sct. Marquage "CE" de conformité.Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Art. Annexe → Version 1
- Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Sct. Marquage "CE" de conformité., Art. Annexe
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références au décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension sont remplacées par les références au présent décret à compter du 20 avril 2016.