DÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Le diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, attribué par le ministre de la défense, sanctionne les études des élèves officiers qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé par les articles 12 (Durée de formation et grade des élèves officiers) à 14 (Formation des élèves officiers) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.

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Diplôme de l'École Spéciale Militaire de Saint-Cyr

Résumé. Le diplôme de Saint-Cyr est donné aux élèves officiers qui ont réussi leur formation dans cette école militaire.

Le diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, attribué par le ministre de la défense, sanctionne les études des élèves officiers qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé par les articles 12 (Durée de formation et grade des élèves officiers) à 14 (Formation des élèves officiers) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.

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