DÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Le cas des élèves officiers dont les résultats sont insuffisants est soumis à l'avis du conseil d'instruction prévu aux articles 7 (Création d'un conseil d'instruction dans les écoles militaires) à 9 (Décisions scolaires pour les élèves officiers) du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.
En cas d'échec dans la scolarité, ils poursuivent éventuellement leur carrière ou leur engagement selon les dispositions prévues aux articles 14 et 15 de ce même décret.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2014

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Procédure pour les élèves officiers en difficulté

Résumé. Les élèves officiers avec de mauvais résultats sont évalués par un conseil d'instruction qui peut décider de leur avenir dans l'école ou dans l'armée.

Le cas des élèves officiers dont les résultats sont insuffisants est soumis à l'avis du conseil d'instruction prévu aux articles 7 (Création d'un conseil d'instruction dans les écoles militaires) à 9 (Décisions scolaires pour les élèves officiers) du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.
En cas d'échec dans la scolarité, ils poursuivent éventuellement leur carrière ou leur engagement selon les dispositions prévues aux articles 14 et 15 de ce même décret.

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