JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes de divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-843 du 28 août 1992 > > Art. 7-1 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 > > Art. 7-1 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 > > Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >

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5 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 > > Art. 14, Art. 16 > >

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2 modifiés