A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 3
- Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 7-1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes de divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 7-1 → Version 3
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 7-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 13 → Version 3Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 21 → Version 2Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 24 → Version 2Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 25 → Version 2Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 26 → Version 2
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013Art. 10 → Version 3
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-490 du 10 juin 2013Art. 14 → Version 2Décret n°2013-490 du 10 juin 2013Art. 16 → Version 2
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013Art. 14, Art. 16
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le samedi 1 février 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes de divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5