Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes de divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

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Modification des carrières des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie B et C, notamment pour leur classement et leur ancienneté.
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Modification du classement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dans le grade d'assistant socio-éducatif avec des règles modifiées pour la conservation de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 3
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 7-1
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Modification du classement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les échelons et l'ancienneté des fonctionnaires de catégorie C sont ajustés pour leur classement en tant qu'éducateurs de jeunes enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 7-1 → Version 3
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 7-1
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Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires territoriaux de catégorie B sont modifiées, notamment pour les échelons et l'ancienneté requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de carrière pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Le décret modifie les règles d'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de carrière pour les moniteurs-éducateurs

Résumé. Les règles de classement et de durée des échelons pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux sont modifiées, notamment en ajustant les durées minimales et maximales dans chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes de divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5