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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des fonctionnaires de catégorie C
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dans le grade d'assistant socio-éducatif avec des règles modifiées pour la conservation de leur ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 3
- Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 7-1