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Chapitre Ier

Dispositions modifiant les dispositions permanentes de divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

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JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-843 du 28 août 1992 > > Art. 7-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-843 du 28 août 1992

Art. 7-1