Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-843 du 28 août 1992

Art. 7-1

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Modification du classement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dans le grade d'assistant socio-éducatif avec des règles modifiées pour la conservation de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 3
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 7-1

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