Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Article 21

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Article 21

I. - Les fonctionnaires recrutés, en application de l'article 6 (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique territoriale), dans le deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions mentionnées au II et à l'article 22 (Comptage du service national dans la fonction publique).
II. - Les personnes placées, avant leur nomination, dans l'une des situations mentionnées aux articles 13 (Classement des fonctionnaires lors de la nomination) à 17 (Comptage des services militaires pour la nomination) et à l'article 19 (Classement des agents venant de l'UE ou de l'EEE), sont classées dans le deuxième grade de ce cadre d'emplois en appliquant le tableau de correspondance figurant ci-après à la situation qui aurait été la leur si elles avaient été nommées et classées dans le premier grade de ce même corps, en application des dispositions des articles 13 (Classement des fonctionnaires lors de la nomination) à 19 (Classement des agents venant de l'UE ou de l'EEE) :

SITUATION THÉORIQUE
dans le premier grade du cadre d'emplois d'intégration
de la catégorie B
SITUATION DANS
LE DEUXIÈME GRADE
du cadre d'emplois d'intégration
de la catégorie B
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
13e échelon :
-à partir de quatre ans 12e échelon Sans ancienneté
-avant quatre ans 11e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
8e échelon :
-à partir de deux ans 7e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 4e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Sans ancienneté
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade

Résumé. Les fonctionnaires recrutés dans le deuxième grade sont classés au premier échelon, avec des règles spécifiques pour ceux ayant déjà servi ailleurs.

I. - Les fonctionnaires recrutés, en application de l'article 6 (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique territoriale), dans le deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions mentionnées au II et à l'article 22 (Comptage du service national dans la fonction publique).
II. - Les personnes placées, avant leur nomination, dans l'une des situations mentionnées aux articles 13 (Classement des fonctionnaires lors de la nomination) à 17 (Comptage des services militaires pour la nomination) et à l'article 19 (Classement des agents venant de l'UE ou de l'EEE), sont classées dans le deuxième grade de ce cadre d'emplois en appliquant le tableau de correspondance figurant ci-après à la situation qui aurait été la leur si elles avaient été nommées et classées dans le premier grade de ce même corps, en application des dispositions des articles 13 (Classement des fonctionnaires lors de la nomination) à 19 (Classement des agents venant de l'UE ou de l'EEE) :

SITUATION THÉORIQUE
dans le premier grade du cadre d'emplois d'intégration
de la catégorie B
SITUATION DANS
LE DEUXIÈME GRADE
du cadre d'emplois d'intégration
de la catégorie B
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
13e échelon :
-à partir de quatre ans 12e échelon Sans ancienneté
-avant quatre ans 11e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
8e échelon :
-à partir de deux ans 7e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 4e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Sans ancienneté
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 1 : Modification des règles de carrière des fonctionnaires territoriaux

En résumé. Les règles de classement des fonctionnaires dans le deuxième grade ont été ajustées, notamment en modifiant les échelons correspondants et les conditions d'ancienneté conservée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2016-594 du 12 mai 2016art. 13 : Modification des règles de promotion et de classement des fonctionnaires

En résumé. Les règles de classement des fonctionnaires lors de leur nomination dans le deuxième grade ont été modifiées, notamment en ajustant les échelons et les conditions d'ancienneté conservée.

En vigueur du samedi 1 février 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2014-79 du 29 janvier 2014art. 3 : Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires territoriaux

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement la mise en forme et la clarification des règles de classement des fonctionnaires dans le deuxième grade, avec des ajustements mineurs sur les durées d'ancienneté conservée.

En vigueur du samedi 27 mars 2010 au vendredi 31 janvier 2014

Source : Légifrance