JORF n°0134 du 12 juin 2013

Article 16

Article 16

Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de moniteur-éducateur
et intervenant familial|SITUATION DANS LE GRADE
de moniteur-éducateur
et intervenant familial principal|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon| |---------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------| | 13e échelon | 12e échelon | Ancienneté acquise, majorée de deux ans. | | 12e échelon : | | | | ― à partir de deux ans | 12e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans. | | ― avant deux ans | 11e échelon | Ancienneté acquise majorée de deux ans | | 11e échelon : | | | | ― à partir de deux ans | 11e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans. | | ― avant deux ans | 10e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an. | | 10e échelon : | | | | ― à partir de deux ans | 10e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | ― avant deux ans | 9e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 9e échelon : | | | | ― à partir de deux ans | 9e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | ― avant deux ans | 8e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 8e échelon : | | | | ― à partir de deux ans | 8e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | ― avant deux ans | 7e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 7e échelon : | | | | ― à partir de deux ans | 7e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | ― avant deux ans | 6e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 6e échelon : | | | | ― à partir de deux ans | 6e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | ― avant deux ans | 5e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 5e échelon : | | | | ― à partir de deux ans | 5e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | ― avant deux ans | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon : | | | | ― à partir d'un an | 4e échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

de moniteur-éducateur

et intervenant familial

SITUATION DANS LE GRADE

de moniteur-éducateur

et intervenant familial principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée

de l'échelon

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise, majorée de deux ans.

12e échelon :

― à partir de deux ans

12e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans.

― avant deux ans

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

11e échelon :

― à partir de deux ans

11e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans.

― avant deux ans

10e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an.

10e échelon :

― à partir de deux ans

10e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

9e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

9e échelon :

― à partir de deux ans

9e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon :

― à partir de deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

7e échelon :

― à partir de deux ans

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

6e échelon :

― à partir de deux ans

6e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

5e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

5e échelon :

― à partir de deux ans

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon :

― à partir d'un an

4e échelon

Sans ancienneté