Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

Art. 7-1

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Modification du classement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les échelons et l'ancienneté des fonctionnaires de catégorie C sont ajustés pour leur classement en tant qu'éducateurs de jeunes enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 7-1 → Version 3
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 7-1

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