Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013

Art. 14, Art. 16

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Modification des règles de carrière pour les moniteurs-éducateurs

Résumé. Les règles de classement et de durée des échelons pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux sont modifiées, notamment en ajustant les durées minimales et maximales dans chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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