Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de carrière pour les moniteurs-éducateurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des durées d'avancement dans les échelonsDécret n°2013-490 du 10 juin 2013Art. 16 : Avancement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
→ Version 2 : Modification des règles d'avancement pour les moniteurs-éducateurs
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013Art. 14, Art. 16