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Obligation des ceintures de sécurité dans les autocars
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Ajout d’une exigence relative au contrôle technique périodique
- Code de la route.Art. R233-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Pas de modificationCode de la routeArt. R312-4 : Limites de poids pour les véhicules
→ Version 8 : Clarification des catégories concernées par le poids roulantCode de la routeArt. R312-5 : Limites de charge par essieu pour les véhicules
→ Version 4 : Correction grammaticale sur la définition des types de véhicules soumis au seuil réduit
- Code de la route.Art. R311-1, Art. R312-4, Art. R312-5, Art. R312-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension du champ d’application et ajout de dispositions sur les assurances
- Code de la route.Art. R130-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'obligations de contrôle et d’étiquetage pour le chronotachygrapheCode de la routeArt. R317-4 : Immobilisation des véhicules sans appareil de contrôle de vitesse
→ Version 3 : Ajout du critère de contrôle du chronotachygraphe
- Code de la route.Art. R317-3, Art. R317-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation des sanctions financièresCode de la routeArt. R317-24-1 : Obligation des ceintures dans les autocarsCode de la routeArt. R411-17 : Sanctions pour non-respect des interdictions de circulation
→ Version 2 : Extension des critères pour l’amende cinquième classe et ajout d’une perte automatique de points
- Code de la route.Art. R317-24, Art. R317-24-1, Art. R411-17, Art. R411-21-1, Art. R411-23-1, Art. R411-23-2