DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R233-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R311-1, Art. R312-4, Art. R312-5, Art. R312-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R130-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R317-3, Art. R317-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

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Art. R317-24, Art. R317-24-1, Art. R411-17, Art. R411-21-1, Art. R411-23-1, Art. R411-23-2

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Obligation des ceintures de sécurité dans les autocars

Résumé. Les autocars doivent désormais être équipés de ceintures de sécurité, sauf pour les véhicules de collection.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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