DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-169 du 13 mars 1989

Art. 3

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Simplification de la composition du Comité national routier

Résumé. Le Comité national routier simplifie sa composition en supprimant la mention d'un président par organisation professionnelle parmi les commissionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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