DÉCRET n°2014-654 du 20 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-4-0-4-1, Art. D114-4-0-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 8 : Commission de garantie des retraites, Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-4-0-7, Art. D114-4-0-8, Art. D114-4-0-9, Art. D114-4-0-10, Art. D114-4-0-11, Art. D114-4-0-12, Art. D114-4-0-13, Art. D114-4-0-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-4-0-8, Art. D114-4-0-18, Art. D114-4-0-7, Art. D114-4-0-17, Art. D114-4-0-6, Art. D114-4-0-16, Art. D114-4-0-5, Art. D114-4-0-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-4-0-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 6 : Comité de suivi des retraites

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Modification du suivi des retraites et des dépenses de santé

Résumé. Un décret modifie les règles de suivi des retraites et des dépenses de santé, en créant un comité d'alerte et en ajustant les missions des différents acteurs impliqués.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 8 : Commission de garantie des retraitesCode de la sécurité socialeSct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 8 : Commission de garantie des retraites, Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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