Article D114-4-0-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des travaux du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
Résumé Le secrétaire général organise les réunions du comité qui surveille les dépenses de santé et demande de l'aide au ministre de la sécurité sociale.
Le secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale organise les travaux du comité d'alerte. Il fait appel à cette fin aux services du ministre chargé de la sécurité sociale.
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