Article D114-4-0-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des jurés du Comité de suivi des retraites
Résumé Le président du comité dit au secrétariat comment former les jurés.
La formation des jurés est, à la demande du président du comité de suivi des retraites et en fonction des orientations qu'il définit, assurée par le secrétariat du comité de suivi des retraites.
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