Article D114-4-0-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du jury citoyen par le comité de suivi des retraites
Résumé Le jury citoyen doit être consulté par le comité de suivi des retraites avant qu'il ne donne ses avis et recommandations, et ce même si certains membres sont absents. S'il n'y a pas assez de membres présents, le jury est reconvoqué.
Le jury citoyen mentionné au troisième alinéa du I de l'article L. 114-4 est consulté par le comité de suivi des retraites avant la remise des avis et des recommandations mentionnés au II du même article.
Le jury citoyen est convoqué par le président du comité de suivi des retraites. En cas d'absence de certains membres du jury citoyen, ce dernier est valablement consulté s'il comprend au moins le tiers de ses membres.
Si ce quorum n'est pas atteint, le président du comité convoque de nouveau le jury citoyen qui est alors valablement consulté quel que soit le nombre de ses membres.
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