JORF n°0143 du 22 juin 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 17 juin 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
- Arrêté du 17 juin 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-649 du 20 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics
- Arrêté du 18 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe
- Arrêté du 18 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 19 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Décret n° 2014-650 du 20 juin 2014 portant modification du code de la propriété intellectuelle
- Décret n° 2014-651 du 20 juin 2014 modifiant le décret n° 2009-1630 du 23 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n°2014-652 du 20 juin 2014 relatif aux tarifs global et partiel applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Décret n° 2014-653 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites
- Décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites
- Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 17 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort de l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-655 du 20 juin 2014 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions foncières nécessaires à la création d'un espace vert public dans le secteur du Fort de Chelles sur le territoire de la commune de Chelles
- Décret du 20 juin 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Arrêté du 18 juin 2014 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
- Arrêté du 20 juin 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 20 juin 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiairede la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. MEYER (Joël)
- Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 juin 2014 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs) - M. AUDOUARD (Eric)
- Décret du 20 juin 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales des Pays de la Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe II
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe II
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (responsable de l'unité territoriale du Loiret)
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (responsable de l'unité territoriale du Loiret)
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics