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Section 7

Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

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Article D114-4-0-16

Obligation de communication des informations au Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Code de la sécurité sociale

Article D114-4-0-15

Article D114-4-0-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des experts et auditions par le comité d'alerte

Résumé Le comité peut demander l'aide d'experts et entendre des gens pour faire son travail.

Le comité d'alerte prévu à l'article L. 114-4-1 peut faire participer à ses travaux les experts de son choix et procéder à toute audition qu'il jugera utile.

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Le comité d'alerte prévu à l'article L. 114-4-1 peut faire participer à ses travaux les experts de son choix et procéder à toute audition qu'il jugera utile.