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DÉCRET n°2014-654 du 20 juin 2014

relatif au comité de suivi des retraites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du suivi des retraites et des dépenses de santé

Résumé. Un décret modifie les règles de suivi des retraites et des dépenses de santé en créant un comité d'alerte et en ajustant les missions des acteurs impliqués.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 111-2-1 (Principe de solidarité dans la sécurité sociale), L. 114-2 (Rôle du Conseil d'orientation des retraites) et L. 114-4 (Rôle du comité de suivi des retraites),

Décrète :

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Modification du suivi des retraites et des dépenses de santé

Résumé. Un décret modifie les règles de suivi des retraites et des dépenses de santé, en créant un comité d'alerte et en ajustant les missions des différents acteurs impliqués.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 8 : Commission de garantie des retraitesCode de la sécurité socialeSct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 8 : Commission de garantie des retraites, Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2014

DÉCRET n°2014-654 du 20 juin 2014
Article 1
Article 2