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Décret n°2014-551 du 27 mai 2014

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R531-1 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeursCode de l'action sociale et des famillesArt. R535-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R531-1, Sct. Chapitre V : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs, Art. R535-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-47 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R123-47

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-62 → Version 6
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-62

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-24 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R315-24

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R531-1, Sct. Chapitre V : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs, Art. R535-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R123-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R314-62

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R315-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R472-15, Art. R472-24, Art. R472-26