Retour à la section

Chapitre Ier

Modification de codes

Article suivant

Article 2

JORF n°0124 du 29 mai 2014

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R531-1, Sct. Chapitre V : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs, Art. R535-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R123-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R314-62 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R315-24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R472-15, Art. R472-24, Art. R472-26 > >

1 version

2 créés

7 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R531-1, Sct. Chapitre V : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs, Art. R535-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R123-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R314-62

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R315-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R472-15, Art. R472-24, Art. R472-26