Article R315-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des directeurs des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Résumé Le ministre nomme les directeurs des établissements publics sociaux avec l'accord du président du conseil, mais il peut aussi déléguer cette tâche aux préfets.
Sous réserve des dispositions statutaires en vigueur, les directeurs des établissements publics régis par le présent chapitre sont nommés par le ministre chargé de l'action sociale après avis du président du conseil d'administration. Le ministre peut déléguer ce pouvoir aux préfets.
Les fonctions de comptable sont assurées par les comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
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