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Titre III

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Chapitre VI

Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

R536-1

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre V : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Article R535-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon changent le responsable des finances publiques.

Pour l'application des dispositions des articles R. 472-15, R. 472-24 et R. 472-26, les mots : " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " sont remplacés par les mots : " directeur chargé de la direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon ".

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