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Paragraphe 1

Dispositions générales

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Article R123-48

Application des dispositions au centre d'action sociale de Paris

Code de l'action sociale et des familles

Article R123-47

Article R123-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions de comptable au centre d'action sociale de Paris

Résumé Un comptable principal de la direction générale des finances publiques gère les finances du centre d'action sociale de Paris.

Les fonctions de comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris sont exercées par un comptable de la direction générale des finances publiques ayant la qualité de comptable principal.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Modification de l'entité employeuse

Résumé des changements Le poste de comptable du centre d'action sociale a changé d'employeur, passant du Trésor à la direction générale des finances publiques, tout en conservant le même statut de comptable principal.

Les fonctions de comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris sont exercées par un comptable de la direction générale des finances publiques ayant la qualité de comptable principal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Les fonctions de comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris sont exercées par un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal.