Abrogé par Décret n°2025-832 du 19 août 2025 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015
L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS | ||
| 3e échelon | HE E | ||
| 2e échelon | HE D | ||
| 1er échelon | HE C | ||
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parDécret n°2025-832 du 19 août 2025art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 août 2025
L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS | ||
| 3e échelon | HE E | ||
| 2e échelon | HE D | ||
| 1er échelon | HE C | ||