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Décret n°2014-502 du 16 mai 2014

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon HE E
2e échelon HE D
1er échelon HE C

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Indices indiciaires des hauts fonctionnaires parisiens

Résumé. Le décret fixe les indices de traitement pour les hauts fonctionnaires de la ville de Paris, comme le secrétaire général et les directeurs.

L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon HE E
2e échelon HE D
1er échelon HE C

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance