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Décret n°2014-502 du 16 mai 2014

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2019
8e échelon HE C
7e échelon HE B bis
6e échelon HE B
5e échelon HE A
4e échelon 1027
3e échelon 977
2e échelon 912
1er échelon 862

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2019
8e échelon HE C
7e échelon HE B bis
6e échelon HE B
5e échelon HE A
4e échelon 1027
3e échelon 977
2e échelon 912
1er échelon 862

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2018-817 du 27 septembre 2018art. 1 : Augmentation des indices bruts pour les sous-directeurs d'administrations parisiennes

En résumé. La grille indiciaire des sous-directeurs d'administrations parisiennes a été mise à jour, avec une augmentation des indices bruts pour les échelons 4, 3 et 2, ainsi que l'ajout d'une date de référence (1er janvier 2019) pour ces modifications.

En vigueur du dimanche 30 septembre 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-817 du 27 septembre 2018art. 1 : Augmentation des indices bruts pour les sous-directeurs d'administrations parisiennes

En résumé. La grille indiciaire pour les sous-directeurs d'administrations parisiennes a été mise à jour, avec des modifications dans la numérotation des échelons et l'ajout de nouveaux indices bruts.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 29 septembre 2018

Modifié parDécret n°2018-817 du 27 septembre 2018art. 1 : Augmentation des indices bruts pour les sous-directeurs d'administrations parisiennes

En résumé. La grille indiciaire des sous-directeurs d'administrations parisiennes a été mise à jour, avec des ajustements d'indices bruts pour certains échelons et l'ajout de dates de référence.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance