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Décret n°2014-502 du 16 mai 2014

Article 2

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 août 2025

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2019
8e échelon HE C
7e échelon HE B bis
6e échelon HE B
5e échelon HE A
4e échelon 1027
3e échelon 977
2e échelon 912
1er échelon 862

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-832 du 19 août 2025art. 3

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2018-817 du 27 septembre 2018art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 2019

8e échelon

HE C

7e échelon

HE B bis

6e échelon

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1027

3e échelon

977

2e échelon

912

1er échelon

862

En vigueur du dimanche 30 septembre 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-817 du 27 septembre 2018art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

échelon

HE C

7e échelon

HE B bis

6e échelon

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1021

3e échelon

971

2e échelon

906

1er échelon

857

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 29 septembre 2018

Modifié parDécret n°2018-817 du 27 septembre 2018art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 2017

Groupe I

6e échelon

HE C

5e échelon

HE B bis

4e échelon

HE B

3e échelon

HE A

2e échelon

1021

1er échelon

971

Groupe II

7e échelon

HE B bis

6e échelon

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1021

3e échelon

971

2e échelon

906

1er échelon

857

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Groupe I

6e échelon HE C
5e échelon HE B bis
4e échelon HE B
3e échelon HE A
2e échelon 1015
1er échelon 966

Groupe II

7e échelon HE B bis
6e échelon HE B
5e échelon HE A
4e échelon 1015
3e échelon 966
2e échelon 901
1er échelon 852