JORF n°0115 du 18 mai 2014

Article 10-1

Article 10-1

Les agents occupant un emploi de sous-directeur font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct.

Un arrêté du maire de Paris précise les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et le contenu du compte rendu.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 septembre 2018

Abrogé le lundi 1 septembre 2025

Les agents occupant un emploi de sous-directeur font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct.

Un arrêté du maire de Paris précise les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et le contenu du compte rendu.