Créé le 18 mai 2014
Les électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 29 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°2014-491 du 16 mai 2014
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014