En vigueur depuis le 18 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocations des électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon
Les électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 29 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.