Décret n°2014-491 du 16 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 29 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Convocations des électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon sont invités à voter pour élire un député le 29 juin 2014.

Les électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 29 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014

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