Décret n°2014-491 du 16 mai 2014

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Horaires du scrutin pour l'élection d'un député

Résumé. Le scrutin pour l'élection d'un député à Saint-Pierre-et-Miquelon est ouvert de 8h à 18h, sauf si les préfets décident de changer ces horaires.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014

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