Décret n°2014-491 du 16 mai 2014

Article 4

Créé le 18 mai 2014

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014