Décret n°2014-491 du 16 mai 2014

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 juillet 2014.

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En vigueur depuis le 18 mai 2014

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Date du second tour des élections législatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député à Saint-Pierre-et-Miquelon aura lieu le 6 juillet 2014, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 juillet 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014

Source : Légifrance