En vigueur depuis le 1 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'implication des professeurs d'EPS dans les associations sportives
Les dispositions du présent décret s'appliquent, sous réserve des dispositions de l'article 7 (Délai pour les demandes de remplacement d'heures de service en 2014), à compter de la rentrée scolaire 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-863 du 7 septembre 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7