Créé le 1 septembre 2014
Les dispositions du présent décret s'appliquent, sous réserve des dispositions de l'article 7, à compter de la rentrée scolaire 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-863 du 7 septembre 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
abroge
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014
Les dispositions du présent décret s'appliquent, sous réserve des dispositions de l'article 7, à compter de la rentrée scolaire 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-863 du 7 septembre 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7