Décret n°2014-460 du 7 mai 2014

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret s'appliquent, sous réserve des dispositions de l'article 7 (Délai pour les demandes de remplacement d'heures de service en 2014), à compter de la rentrée scolaire 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-863 du 7 septembre 1973
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur l'implication des professeurs d'EPS dans les associations sportives

Résumé. Les règles sur la participation des enseignants d'éducation physique aux associations sportives scolaires sont supprimées.

Les dispositions du présent décret s'appliquent, sous réserve des dispositions de l'article 7 (Délai pour les demandes de remplacement d'heures de service en 2014), à compter de la rentrée scolaire 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-863 du 7 septembre 1973
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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