Décret n°73-863 du 7 septembre 1973

Article 3

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Article 3

Les enseignants d'éducation physique et sportive peuvent, sur leur demande, être admis à participer à l'organi­sation et au développement de l'association sportive de leur établissement et à l'entraînement de ses membres en dehors du temps normal de leur service hebdomadaire. Ils perçoivent en ce cas une indemnité forfaitaire non soumise à retenue pour pension, dont le taux et les conditions d'attribution sont fixés par arrêté du ministre des finances, du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 9 septembre 1973 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Participation des enseignants d'EPS aux activités sportives extrascolaires

Résumé. Les profs de sport peuvent aider à organiser le club sportif de leur école et entraîner les élèves après les cours, et ils reçoivent une indemnité pour ça.

Les enseignants d'éducation physique et sportive peuvent, sur leur demande, être admis à participer à l'organi­sation et au développement de l'association sportive de leur établissement et à l'entraînement de ses membres en dehors du temps normal de leur service hebdomadaire. Ils perçoivent en ce cas une indemnité forfaitaire non soumise à retenue pour pension, dont le taux et les conditions d'attribution sont fixés par arrêté du ministre des finances, du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 1973 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance