Décret n°73-863 du 7 septembre 1973

Article 5

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Article 5

Sont abrogées toutes dispositions contraires au pré­sent décret et notamment l'article 5 du décret susvisé du 25 mai 1954.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 9 septembre 1973 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Abrogation de dispositions contraires

Résumé. Un décret abroge toutes les dispositions contraires, notamment un article d'un ancien décret de 1954.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au pré­sent décret et notamment l'article 5 du décret susvisé du 25 mai 1954.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 1973 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance