Décret n°73-863 du 7 septembre 1973

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les enseignants d'éducation physique et sportive peuvent, sur leur demande, être autorisés à consacrer pendant une année scolaire deux heures de leur service hebdomadaire normal aux activités définies à l'article 1er du présent décret. Ils doivent en présenter la demande à leur chef d'établissement au plus tard le 15 juin précédant la rentrée scolaire.

L'intéressé peut être autorisé par le chef d'établissement à poursuivre cette activité chaque année si, au cours de l'année écoulée, cet enseignant a animé dans le cadre de l'association sportive de l'établissement l'activité sportive d'au moins trente licenciés de l'association du sport scolaire et universitaire (A. S. S. U.).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2014

Créé le 9 septembre 1973 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour les enseignants d'EPS

Résumé. Les profs de sport peuvent demander à passer deux heures par semaine sur des activités spécifiques, avec l'accord du chef d'établissement.

Les enseignants d'éducation physique et sportive peuvent, sur leur demande, être autorisés à consacrer pendant une année scolaire deux heures de leur service hebdomadaire normal aux activités définies à l'article 1er du présent décret. Ils doivent en présenter la demande à leur chef d'établissement au plus tard le 15 juin précédant la rentrée scolaire.

L'intéressé peut être autorisé par le chef d'établissement à poursuivre cette activité chaque année si, au cours de l'année écoulée, cet enseignant a animé dans le cadre de l'association sportive de l'établissement l'activité sportive d'au moins trente licenciés de l'association du sport scolaire et universitaire (A. S. S. U.).

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 1978 au dimanche 31 août 2014

Modifié parDécret n°78-904 du 31 août 1978art. 1 (V)

En résumé. La durée d'autorisation pour les enseignants d'éducation physique à consacrer à des activités spécifiques passe de trois à deux heures par semaine, et la condition de poursuite annuelle est précisée.

En vigueur du dimanche 9 septembre 1973 au vendredi 1 septembre 1978

Source : Légifrance