Abrogé par Décret n°2014-460 du 7 mai 2014 - art. 6
Créé le 9 septembre 1973 · Abrogé le 1 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date limite pour les demandes d'activités sportives scolaires
Pour l'année 1973, la date limite de la présentation de la demande prévue à l'article 2 du présent décret est fixée au 15 septembre 1973.