Décret n°73-863 du 7 septembre 1973

Article 6

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Article 6

Pour l'année 1973, la date limite de la présentation de la demande prévue à l'article 2 du présent décret est fixée au 15 septembre 1973.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 9 septembre 1973 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Date limite pour les demandes d'activités sportives scolaires

Résumé. La date limite pour demander à participer aux activités sportives scolaires est fixée au 15 septembre 1973.

Pour l'année 1973, la date limite de la présentation de la demande prévue à l'article 2 du présent décret est fixée au 15 septembre 1973.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 1973 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance