Abrogé par Décret n°2014-460 du 7 mai 2014 - art. 6
Créé le 9 septembre 1973 · Abrogé le 1 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des enseignants d'EPS dans les associations sportives
Les enseignants d'éducation physique et sportive peuvent participer à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils exercent et à l'entraînement de ses membres dans les conditions ci-après.